Le référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS est un document produit par la Haute Autorité de Santé dans le cadre du nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS.
Il détaille les orientations stratégiques, les modalités et les méthodes d’évaluation, et présente la structuration des chapitres, thèmes, objectifs et critères qui intègrent les éléments d’évaluation.
La version du référentiel de la HAS actuellement en vigueur est celle de mars 2022.
Ce référentiel est structuré en 3 parties.
Partie 1 du référentiel: les orientations stratégiques
La première partie du référentiel présente les orientations stratégiques à travers lesquelles il a été construit. Il est évoqué la volonté de mettre en place un dispositif d’évaluation simplifié, de définir 3 enjeux pour le développement de celui-ci ainsi que les 4 valeurs fondamentales portées par le référentiel.
Les 3 enjeux
- ✓ permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours ;
- ✓ renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
- ✓ promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Les 4 valeurs fondamentales
- ✓ le pouvoir d’agir de la personne ;
- ✓ le respect des droits fondamentaux ;
- ✓ l’approche inclusive des accompagnements ;
- ✓ la réflexion éthique des professionnels.
Partie 2 du référentiel : la structuration globale
La seconde partie détaille le référentiel en lui-même, sa structuration, les publics concernés , les profils de structure et les niveaux d’exigence :
La structuration
3 chapitres pour 3 méthodes d’évaluation :
- ✓ chapitre 1 – la personne à réaliser selon la méthode de l’accompagné traceur;
- ✓ chapitre 2 – les professionnels à réaliser selon la méthode du traceur ciblé ;
- ✓ chapitre 3 – l’ESSMS à réaliser selon la méthode de l’audit système.
Les publics concernés
4 publics à rencontrer et à interroger :
- ✓ les personnes accompagnées ;
- ✓ les membres du CVS (si applicable) ;
- ✓ les professionnels ;
- ✓ la gouvernance.
Les profils de structures
Un tronc commun à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), avec éventuellement des critères spécifiques selon des champs d’application définis :
- ✓ type de structure : service ou établissement ;
- ✓ public accompagné : Accueil Hébergement Insertion, Personne Âgée, Personne en Difficultés Spécifiques, Personne en situation de Handicap Adulte, Personne en situation de Handicap Enfant, Protection de l’Enfance, Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
- ✓ secteur d’activité : social ou médico-social.
Les niveaux d’exigence
- ✓ 139 critères standards
- ✓ 18 critères impératifs pour lesquels l’établissement ou le service devra produire un plan d’actions de remise en conformité pour chaque critère pour lesquels il ne satisfera pas un score de 4 à sa cotation.
Partie 3 du référentiel : les méthodes d’évaluation
La troisième et dernière partie présente les 3 méthodes d’évaluation et détaille le contenu des 3 chapitres :
