ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX (ESSMS) : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE DISPOSITIF ET LE RÉFÉRENTIEL HAS
Article mis à jour le 10/01/2025
Depuis septembre 2020, la Haute Autorité de Santé (HAS) a entamé l’élaboration d’un nouveau dispositif d’évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux.
Objectif affiché : évaluer les démarches et les pratiques professionnelles mises en œuvre par les ESSMS pour améliorer le parcours de vie et de soins des personnes accompagnées.
Avec la mise à disposition du nouveau référentiel qualité et du manuel associé par la HAS, il est temps de régler à nouveau la focale sur l’évaluation des pratiques professionnelles.
Dans cet article dédié, AGEVAL décrypte pour vous les incontournables du dispositif d’évaluation HAS et vous partage les ressources expertes qui vous aideront à agir concrètement sur des thématiques spécifiques. Vous y retrouverez :
✓ les articles de blog rédigés par nos spécialistes;
✓ les replays de nos webinaires qualité;
✓ des fiches mémo et des outils prêts à l’emploi;
✓ les conseils de formateurs et d’évaluateurs tirés de notre FAQ dédiée à l’évaluation HAS.
Au sommaire :
- 1. ce qu’il faut retenir du dispositif d’évaluation ;
- 2. l’objectif et les enjeux du dispositif ;
- 3. le cadre de l’évaluation de la qualité des ESSMS;
- 4. les critères d’évaluation du référentiel HAS;
- 5. la formation à l’évaluation HAS des ESSMS;
- 6. la parole à Jérome Biotteau;
- 7. en bonus : votre fiche mémo PDF à télécharger.
CE QU’IL FAUT RETENIR DU NOUVEAU DISPOSITIF D’ÉVALUATION HAS DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
AGEVAL a sélectionné pour vous les informations essentielles à connaître sur le nouveau dispositif d’évaluation HAS :
- ✓ chaque ESSMS doit faire l’objet d’une évaluation tous les 5 ans (au même rythme donc que les projets d’établissements et les CPOM) ;
- ✓ les termes d’évaluation interne et externe disparaissent au profit d’une évaluation unique ;
- 1. une auto-évaluation réalisée en continu par l’ESSMS ;
- 2. une évaluation réalisée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
- ✓ le rapport de visite faisant suite à cette évaluation sera transmis aux autorités compétentes et à la HAS ;
- ✓ le dispositif s’appuie sur 1 référentiel unique, 3 méthodes d’évaluation, des critères impératifs et standards ;
- ✓ l’ESSMS devra mentionner, dans son rapport annuel d’activité, les actions engagées dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue de la qualité.
Nouveauté 2025 :
- ✓ le rapport de visite devra être diffusé publiquement selon les modalités indiquées dans le décret n°2024-1138 qui entrera en vigueur à compter du 1er avril 2025 :
- 1. les résultats, incluant une échelle de qualité indiquant le niveau de la structure et une extraction du rapport d’évaluation HAS, seront publiés sur le site internet de la Haute Autorité de Santé;
- 2. l’ESSMS évalué devra publier ses résultats au plus tard 4 mois après la mise à disposition du rapport final : en affichant dans ses locaux la fiche synthétique des résultats, en la rendant téléchargeable sur son site internet, et en permettant à l’usager ou son représentant de consulter sur demande le rapport d’évaluation dans son intégralité.
- 3. pour les résultats des rapports communiqués avant le 1er avril 2025, les résultats seront publiés sur le site de la HAS entre le 1er juillet et le 30 novembre 2025 et la fiche synthétique des résultats devra être affichée par les ESSMS concernés, dans leurs locaux, avant le 31 décembre 2025.
Davantage de détails sur la procédure d’évaluation sont disponibles dans notre article : ÉVALUATION DES ESSMS : RÉSUMÉ DES NOUVELLES MODALITÉS ET CALENDRIER DE PROGRAMMATION.
VOTRE ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL EST-IL CONCERNÉ PAR CE NOUVEAU DISPOSITIF D’ÉVALUATION DES ESSMS ?
EHPAD, ASE, ESAT, FAM, MAS, IME, SSIAD, SPASAD, SSAD… Vérifiez si le nouveau dispositif s’applique à votre structure.
Selon l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles, sont considérés comme « établissements et services sociaux et médico-sociaux [les établissements qui] délivrent des prestations : à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge.
Ils assurent l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat » des personnes handicapées, âgées, dépendantes, en situation d’exclusion sociale, etc.
Pour en savoir plus, consultez ici la liste exhaustive de tous les ESSMS.
Maîtrisez la préparation de l’évaluation de votre structure à l’aide d’un logiciel qualité conforme au référentiel HAS utilisé par + de 20 000 établissements, et de son dispositif d’accompagnement personnalisé.
POURQUOI CHANGER LE DISPOSITIF D’ÉVALUATION AU SEIN DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DES ESSMS ?
L’objectif de ce nouveau dispositif d’évaluation HAS est de valoriser les démarches mises en œuvre par les établissements sociaux et médico-sociaux pour améliorer leur qualité d’accompagnement, dans le cadre d’une approche centrée sur la personne et dans le respect de ses droits.
Il répond à 3 enjeux :
- • «permettre à la personne [accompagnée] d’être actrice de son parcours» ;
- • simplifier la démarche et inscrire les structures «dans une perspective d’amélioration continue de la qualité» ;
- • promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Le nouveau dispositif s’inscrit, plus largement, dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques de la HAS en termes d’inclusion sociale, de protection de l’enfance, d’accompagnement des personnes handicapées et d’accompagnement des personnes âgées.
LA GÉNÈSE DE L’ÉVALUATION DES ESSMS
En 2018, la HAS a absorbé les missions de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des ESSMS (ANESM).
Elle est donc désormais en charge de l’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les ESSMS (Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé).
En savoir plus : la genèse de l’évaluation des ESSMS
- • 2002 : la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose aux ESSMS des évaluations internes et externes dans le but de mesurer la qualité des prestations qu’ils délivrent ;
- • 2008 : l’ANESM élabore des recommandations de bonnes pratiques professionnelles à destination des ESSMS. Ces recommandations tiennent lieu de référentiel d’évaluation externe. Chaque établissement est par ailleurs tenu de se doter d’un référentiel d’évaluation interne répondant aux exigences de la loi 2002-2 ;
- • 2018 : la HAS intègre les missions de l’ANESM ;
- • 2019 : la Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social est créée au sein de la HAS. Elle est en charge de l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles relatives à l’ensemble du champ social et médico-social, ainsi que de l’évolution de l’évaluation des 30 000 ESSMS. La HAS travaille à l’élaboration du 1er référentiel commun d’évaluation de la qualité des ESSMS.
4 VALEURS FONDAMENTALES
Le nouveau référentiel HAS, fondé sur une approche globale de la personne, porte 4 valeurs fondamentales intimement liées à la qualité des pratiques d’accompagnement :
- • le pouvoir d’agir de la personne ;
- • le respect des droits fondamentaux ;
- • l’approche inclusive des accompagnements ;
- • la réflexion éthique des professionnels.
LE CADRE DE L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
Le nouveau dispositif d’évaluation de la HAS s’appuie désormais sur :
- ✓ 1 référentiel national unique, qui est commun à tous les ESSMS et auquel sont ajoutées les spécificités de leurs missions;
- ✓ 3 méthodes d’évaluation.
UN RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION STRUCTURÉ AUTOUR DE 3 CHAPITRES
Le référentiel HAS est composé des chapitres suivants :
- ✓ Chapitre 1 : la personne
- ✓ Chapitre 2 : les professionnels
- ✓ Chapitre 3 : l’ESSMS
✓ Le chapitre 1 – La personne
L’évaluation portant sur la personne accompagnée se concentre sur :
- • le respect des droits de la personne accompagnée ;
- • son cadre de vie ;
- • la sollicitation de son expression, de son expérience et de son entourage ;
- • la co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement ;
- • les actions de prévention et d’éducation à la santé dont elle bénéficie ;
- • l’accompagnement à la santé dont elle bénéficie.
✓ Le chapitre 2 – Les professionnels
L’évaluation des professionnels détermine leur capacité à :
- • avoir un questionnement éthique ;
- • garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées ;
- • assurer la fluidité et la continuité des parcours ;
- • réaliser un accompagnement à la santé des personnes.
✓ Le chapitre 3 – L’ESSMS
Cette évaluation questionne l’ESSMS et sa gouvernance sur différentes thématiques :
- • encourager une démarche de bientraitance ;
- • veiller au cadre de vie de la personne ;
- • impulser une stratégie d’accompagnement de la personne et une politique de ressources humaines ;
- • le tout dans une démarche qualité et gestion des risques.
DES MÉTHODES D’ÉVALUATION PLUS PROCHES DU TERRAIN
L’évaluation des ESSMS s’appuie également sur un travail de terrain : entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, analyse documentaire et/ou observation terrain.
Les critères du référentiel sont évalués par le biais de 3 méthodes :
- ✓ l’accompagné traceur;
- ✓ le traceur ciblé;
- ✓ l’audit système.
✓ L’accompagné traceur
Cette première méthode correspond au chapitre 1 du référentiel et évalue la qualité de l’accompagnement de la personne dans l’établissement ou le service.
Elle s’appuie sur le croisement des regards :
- • de la personne accompagnée,
- • des professionnels qui l’accompagnent au quotidien.
Vos ressources pour vous préparer à cette méthode d’évaluation :
❓ FAQ Qualité – Conseils de formateur et d’évaluateur sur l’accompagné traceur
📃 Guide d’entretien « Accompagné Traceur »
✓ Le traceur ciblé
Cette deuxième méthode évalue, sur le terrain, la mise en œuvre réelle d’un processus, sa maîtrise par les professionnels qui l’utilisent et sa capacité à atteindre les objectifs fixés. Elle correspond ainsi au chapitre 2 du référentiel.
Contrairement à l’audit système, le traceur ciblé « remonte » du terrain jusqu’aux processus.
Vos ressources pour vous préparer à cette méthode d’évaluation :
❓ FAQ Qualité – Conseils de formateur et d’évaluateur sur le traceur ciblé
📃 Guide d’entretien « Traceur Ciblé »
✓ L’audit système
L’audit système est la méthode correspondant au chapitre 3 du référentiel HAS. Elle consiste à rencontrer la gouvernance de l’établissement pour prendre connaissance des processus mis en œuvre au sein de la structure, puis évaluer leur maîtrise avec les professionnels sur le terrain.
Ces étapes permettent de s’assurer de l’atteinte des objectifs attendus.
A l’inverse du traceur ciblé, l’audit système « descend » des processus jusqu’à la vérification terrain de leur mise en œuvre effective par les professionnels.
Les représentants du Conseil de la Vie Sociale (CVS) pourront être consultés, si nécessaire.
Vos ressources pour vous préparer à cette méthode d’évaluation :
❓ FAQ Qualité – Conseils de formateur sur l’audit système
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION DU RÉFÉRENTIEL HAS
DES CRITÈRES D’ÉVALUATION RÉPARTIS PAR THÉMATIQUES ET OBJECTIFS
✓ Les spécificités des ESSMS prises en compte
Les chapitres du référentiel HAS pour le social et le médico-social se déclinent en 9 thématiques. Celles-ci s’incarnent dans des objectifs et critères génériques ainsi que dans des objectifs et critères spécifiques aux missions des ESSMS, selon :
- • le type de population accueillie : enfant, personne âgée, personne en situation de handicap, etc. ;
- • le mode d’accompagnement : établissement ou service ;
- • le type d’activité : sociale ou médico-sociale.
✓ L’introduction de 2 niveaux d’exigence au sein des critères d’évaluation générique : 18 critères impératifs et 139 critères standards
Le nouveau référentiel d’évaluation des ESSMS introduit 2 niveaux d’exigence au sein des critères d’évaluation génériques :
- • pour les critères dits impératifs, un plan d’actions devra être mis en place en cas d’insatisfaction totale ou partielle (c’est-à-dire une cotation inférieure à 4 sur 4) ;
- • les critères dits standards correspondent aux attendus de l’évaluation.
Vos ressources pour vous aider à appréhender les critères du référentiel :
🎥 Webinaire « Critères impératifs HAS : les incontournables »
❓ FAQ Qualité – Conseils de formateur et d’évaluateur sur les critères impératifs
Les 9 thématiques et 42 objectifs du référentiel HAS
✓ Thématique « Bientraitance et éthique » :
- ✓ Objectif 1.1 – La personne accompagnée s’exprime sur la bientraitance.
- ✓ Objectif 2.1 – Les professionnels contribuent aux questionnements éthiques.
- ✓ Objectif 3.1 – L’ESSMS définit et déploie sa stratégie en matière de bientraitance.
Vos ressources pour passer à l’action sur cette thématique :
✍ Article « La bientraitance : enjeux et mise en œuvre en secteur médico-social et sanitaire »
📃 Fiche mémo « Promotion de la bientraitance/Prévention de la maltraitance – Focus Évaluation HAS »
✓ Thématique « Droits de la personne accompagnée » :
- ✓ Objectif 1.2 – La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée.
- ✓ Objectif 1.3 – La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service.
- ✓ Objectif 1.4 – La personne accompagnée bénéficie d’un cadre de vie ou d’accompagnement adapté et respectueux de ses droits fondamentaux.
- ✓ Objectif 2.2 – Les professionnels favorisent l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée.
- ✓ Objectif 3.2 – L’ESSMS veille à ce que la personne accompagnée dispose d’un cadre de vie adapté et respectueux de ses droits fondamentaux.
Vos ressources pour passer à l’action sur cette thématique :
🎥 Webinaire « Évaluation HAS ESSMS – Impliquer les personnes accompagnées avec la méthode FALC »
📃 Kit pratique « Méthode FALC pour les professionnels et les personnes accompagnées »
✓ Thématique « Expression et participation de la personne accompagnée » :
- ✓ Objectif 1.5 – La personne accompagnée est actrice des instances collectives ou de toutes autres formes de participation. Sa participation effective est favorisée.
- ✓ Objectif 1.6 – L’expression de la personne est recueillie tout au long de son accompagnement.
- ✓ Objectif 1.7 – La personne accompagnée exprime son choix de manière éclairée.
- ✓ Objectif 1.8 – La personne accompagnée participe à la vie sociale.
- ✓ Objectif 1.9 – La personne accompagnée exerce sa citoyenneté et/ou bénéficie d’une éducation à la citoyenneté.
- ✓ Objectif 2.3 – Les professionnels favorisent la participation sociale de la personne accompagnée.
- ✓ Objectif 3.3 – L’ESSMS facilite la participation sociale de la personne accompagnée.
Vos ressources pour passer à l’action sur cette thématique :
🎥 Webinaire « Renforcer les droits des personnes accompagnées : le rôle clé du CVS »
📃 Guide « Les droits de la personne accompagnée : focus sur le Conseil de Vie Sociale »
📃 Kit pratique « Le Conseil de Vie Sociale : des outils en FALC pour les personnes accompagnées »
✓ Thématique « Coconstruction et personnalisation du projet d’accompagnement » :
- ✓ Objectif 1.10 – La personne est actrice de la personnalisation de son projet d’accompagnement.
- ✓ Objectif 1.11 – L’entourage est associé dans l’accompagnement de la personne.
- ✓ Objectif 2.4 – Les professionnels adaptent avec la personne son projet d’accompagnement au regard des risques auxquels elle est confrontée.
- ✓ Objectif 3.4 – L’ESSMS coconstruit sa stratégie d’accompagnement et son inscription dans le territoire, dans une approche inclusive.
Vos ressources pour passer à l’action sur cette thématique :
✍ Article « Pourquoi et comment construire un projet d’accompagnement personnalisé (PAP) en ESSMS »
✓ Thématique « Accompagnement à l’autonomie » :
- ✓ Objectif 1.12 – La personne bénéficie d’un accompagnement favorisant son autonomie.
- ✓ Objectif 1.13 – La personne est accompagnée pour accéder ou se maintenir dans son logement ou son hébergement.
- ✓ Objectif 2.5 – Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement pour favoriser l’autonomie de la personne.
- ✓ Objectif 3.5 – L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de préservation de l’autonomie et de prévention du risque d’isolement de la personne accompagnée.
Vos ressources pour passer à l’action sur cette thématique :
✍ Article « L’autodétermination dans le secteur médico-social : enjeux et clés pour la mise en œuvre »
📃 Fiche mémo « Les 6 bonnes pratiques pour favoriser l’autodétermination en ESSMS »
✓ Thématique « Accompagnement à la santé » :
- ✓ Objectif 1.14 – La personne bénéficie d’un accompagnement en matière de prévention et d’éducation à la santé.
- ✓ Objectif 1.15 – La personne est actrice de ses choix sur son accompagnement en santé, la stratégie thérapeutique et les soins qui lui sont proposés.
- ✓ Objectif 1.16 – La personne accompagnée bénéficie d’une prise en charge de ses douleurs.
- ✓ Objectif 2.6 – Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement en santé mentale de la personne.
- ✓ Objectif 2.7 – Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement de fin de vie et du deuil de la personne.
- ✓ Objectif 3.6 – L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de gestion du risque médicamenteux.
- ✓ Objectif 3.7 – L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux.
Vos ressources pour passer à l’action sur cette thématique :
✍ Article « Le circuit du médicament (2/3) : décryptage d’un processus complexe »
✍ Article « Comment prévenir le risque infectieux en établissement sanitaire et médico-social ? »
✓ Thématique « Continuité et fluidité du parcours » :
- ✓ Objectif 1.17 – La personne bénéficie d’un accompagnement favorisant la continuité et la fluidité de son parcours.
- ✓ Objectif 2.8 – Les professionnels favorisent la continuité de l’accompagnement dans l’ESSMS.
- ✓ Objectif 2.9 – Les professionnels facilitent la fluidité du parcours de la personne accompagnée, en coordination avec les partenaires.
- ✓ Objectif 2.10 – Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à la continuité de l’accompagnement de la personne.
✓ Thématique « Politique ressources humaines » :
- ✓ Objectif 3.8 – L’ESSMS définit et déploie une politique ressources humaines au service de sa stratégie et de la qualité de l’accompagnement.
- ✓ Objectif 3.9 – L’ESSMS met en œuvre une politique de qualité de vie au travail.
✓ Thématique « Démarche qualité et gestion des risques » :
- ✓ Objectif 3.10 – L’ESSMS définit et déploie sa démarche d’amélioration continue de la qualité et gestion des risques.
- ✓ Objectif 3.11 – L’ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et de violence.
- ✓ Objectif 3.12 – L’ESSMS assure le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
- ✓ Objectif 3.13 – L’ESSMS assure le recueil et le traitement des évènements indésirables.
- ✓ Objectif 3.14 – L’ESSMS est doté d’un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité.
- ✓ Objectif 3.15 – L’ESSMS s’inscrit dans une dynamique d’innovation et d’évolution sociétale.
Vos ressources pour passer à l’action sur cette thématique :
✓ Volet démarche qualité
✍ Article « Comment mettre en œuvre la démarche qualité et gestion des risques ? »
✍ Article « Démarche qualité et gestion des risques : comment faire son audit qualité ? »
📃 Fiche mémo « Les 5 étapes pour déployer votre Démarche Qualité et Gestion des Risques »
📃 Guide « Les 4 phases incontournables pour réaliser votre audit qualité »
✓ Volet gestion des risques
🎥 Webinaire « Évaluation HAS des ESSMS – Critères impératifs : zoom sur le Plan de Gestion de Crise »
✍ Article « Gestion de crise en ESSMS et EHPAD : comment élaborer son plan bleu ? »
✍ Article « Démarche qualité et gestion des risques : comment faire sa cartographie des risques ? »
✍ Article « Démarche qualité et gestion des risques : comment faire son DUERP ? »
📃 Fiche mémo « 6 étapes pour construire sa cartographie des risques »
📃 Fiche mémo « Les 5 étapes incontournables pour réaliser mon DUERP »
📃 Modèle de DUERP au format Excel
✓ Volet évènements indésirables/plaintes et réclamations
SE FORMER POUR COMPRENDRE ET MAITRISER L’ÉVALUATION HAS DES ESSMS
Assurer la qualité des soins et de l’accompagnement des personnes accompagnées représente un enjeu crucial pour tous les professionnels responsables de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. C’est pourquoi la conformité avec le référentiel d’évaluation des ESSMS déployé par la Haute Autorité de Santé est indispensable. Pour autant, la compréhension et la maîtrise des différents critères d’évaluation peut requérir une expertise et un accompagnement particulier.
Pour vous permettre de répondre à cette problématique, AGEVAL Formations, notre filiale spécialisée dans la formation au management de la qualité et à la gestion des risques, propose des formations et des accompagnements dédiés au dispositif d’évaluation HAS des ESSMS. L’objectif ? Vous partager toutes les clés dont vous aurez besoin pour préparer au mieux votre future évaluation HAS.
AGEVAL Formations est certifié Qualiopi, vous permettant ainsi de constituer vos dossiers de financement. Toutes les formations sont par ailleurs animées par des experts qualifiés dans le pilotage et l’amélioration continue de la démarche qualité.
Maîtrisez la démarche de préparation à l’évaluation HAS des ESSMS avec l’aide d’experts issus du terrain ! Découvrez notre formation à l’évaluation interne (auto-évaluation) dans votre structure.
Embarquez à distance COPIL qualité et professionnels avec un parcours d’apprentissage « e-learning » clé en main, composé de séquences courtes et de contenus multimédias, pour mieux appréhender l’évaluation HAS et passer à l’action.
Découvrir le parcours e-learning
Accédez à plus de 70 formations et accompagnements dédiés l’évaluation HAS et aux thématiques incontournables de la démarche qualité/gestion des risques dans notre catalogue de formations.
NOUVEAU DISPOSITIF D’ÉVALUATION HAS : LE POINT DE VUE DE JÉRÔME BIOTTEAU, PRÉSIDENT D’AGEVAL
« Instaurer un nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS va pour moi au-delà de la simple valorisation des pratiques des ESSMS.
Les méthodologies employées en ESSMS, – peu importe l’activité – et dans le cadre sanitaire sont proches et sont une réelle opportunité pour renforcer la continuité du parcours patient/accompagné. Le patient ou le résident est au centre de la démarche qualité pour un accompagnement efficace au sein de son parcours. Comme le dit la HAS dans son référentiel pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins : toute politique publique visant à favoriser la coordination territoriale entre les secteurs sanitaire et médico-social – que ce soit en ville, au domicile ou en établissement – constitue un gage de qualité du système de santé.
Concrètement, cette évolution de l’évaluation participera à mieux articuler – à l’échelle des établissements – les missions des établissements, les besoins de la population et l’offre de soins territoriale. Et ainsi à favoriser la fluidification des parcours de soins et de santé.
Jérôme Biotteau, Président d'AGEVAL SolutionsAuparavant en l’absence de référentiel, les rapports d’évaluation des ESSMS pouvaient être globalement hétérogènes.
Depuis la refonte du dispositif d’évaluation, il est plus évident de mesurer l’évolution de la qualité de l’offre en prenant notamment appui sur des indicateurs partagés et nationaux.
Même les structures plus petites peuvent désormais se saisir d’un socle commun pour élaborer leur démarche.
Enfin, dans un contexte de fusion d’établissements, il y a une réelle opportunité à être régi par la même instance, la HAS. Les règles deviennent communes pour une harmonisation des pratiques.
Notre logiciel qui est utilisé dans plus de 20 000 structures médico-sociales et sanitaires s’est déjà parfaitement adapté aux évolutions imposées par la certification des établissements de santé pour la qualité des soins. Nos équipes ont travaillé dur pour proposer une excellente réponse fonctionnelle aux exigences de la HAS et le résultat est bluffant.
BONUS : VOTRE FICHE MÉMO RÉCAPITULATIVE À TÉLÉCHARGER EN PDF
Pour vous aider à vous projeter sereinement dans votre démarche d’évaluation, nous vous avons concocté une fiche mémo qui récapitule les fondamentaux du dispositif d’évaluation HAS abordés dans cet article.
Avec ce document PDF clair et complet :
- ✓ retrouvez tout ce qu’il faut savoir pour comprendre le référentiel d’évaluation : les principes fondateurs, le socle commun national ;
- ✓ faites le point sur les nouvelles méthodes d’évaluations ;
- ✓ gardez à portée de main les informations clés et partagez les en un clin d’œil.
Fiche mémo évaluation HAS des ESSMS
Je télécharge ma fiche mémo, avec l'essentiel à savoir sur l'évaluation HAS des ESSMS
Vous souhaitez avoir un aperçu concret du pilotage de la démarche qualité/gestion des risques avec le logiciel AGEVAL et obtenir un devis ?
Vous avez aimé cet article ? Vous devriez lire également…
