LES ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES ASSOCIÉS AUX SOINS (EIAS) : MIEUX LES CONNAÎTRE, LES DÉCLARER ET LES ANALYSER

Du 21 au 25 novembre 2022 se tenait dans toute la France la Semaine de la Sécurité des Patients (SSP).

Cette édition a choisi de mettre l’accent sur la prévention, la déclaration et la gestion des Événements Indésirables Associés Aux Soins, ou EIAS.

Pourquoi ce choix ? Car il semblait important de mobiliser les acteurs du soin à propos de ces EIAS, dont on estime qu’entre 50 000 et 130 000 sont évitables. Rappelons également, comme le fait la Haute Autorité de Santé, qu’en raison de la complexification de l’activité de soins, la fréquence des EIAS reste élevée et leur analyse complexe.

Il était donc essentiel de rassembler et d’informer autour des Événements Indésirables Associés aux Soins. Cette Semaine de la Sécurité des Patients a permis de fédérer de nombreux professionnels des hôpitaux, EHPAD et collectivités, ainsi que des usagers. En ligne de mire : échanger et sensibiliser autour d’une culture partagée de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

AGEVAL, partenaire de votre qualité, vous accompagne afin de tout comprendre des Événements Indésirables Associés aux Soins et des problématiques qu’ils posent.

Découvrez notre article en 3 parties :

• 1. Définition, causes et gravité des EIAS.
• 2. La déclaration d’un EIAS : principes et fondements, en pratique.
• 3. L’analyse des EIAS : pourquoi et comment l’effectuer.

LA DÉFINITION D’UN EIAS, SES CAUSES ET SES NIVEAUX DE GRAVITÉ

Qu’est-ce qu’un EIAS

Les Événements Indésirables Associés aux Soins sont des incidents ou des situations qui peuvent entrainer un préjudice pour l’usager, lors de l’administration de soins de santé. Le décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 dispose en effet que “constitue un Événement Indésirable Associé aux Soins tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement”. Ce décret, fondateur dans la lutte contre les EIAS en établissement de santé, est complété par le décret du 21 décembre 2016, relatif à l’obligation de déclaration des EIAS en ESSMS.

Nous pouvons compléter cette définition générale par celle apportée par le Ministère de la Santé et de la Prévention : “ Les Événements Indésirables Associés aux Soins (EIAS) sont l’ensemble des dysfonctionnements – des erreurs parfois – qui impactent négativement le parcours du patient alors qu’ils sont évitables pour la majorité d’entre eux”.

Enfin, citons la Haute Autorité de Santé, qui, dans son Guide sur l’analyse des EIAS, en apporte une définition très complète au moyen d’une liste de critères cumulatifs. Ainsi, un EIAS est :

• ✓ un événement défavorable survenant chez un patient ;
• ✓ associé aux actes de soins et d’accompagnement ;
• ✓ qui a ou aurait pu avoir des conséquences pour le patient ;
• ✓ qui s’écarte des résultats escomptés ou des attentes du soin ;
• ✓ qui n’est pas lié à l’évolution naturelle de la maladie ou à l’état de dépendance du patient, c’est un évènement inattendu.

Au rang des EIAS, nous pouvons par exemple compter les erreurs médicamenteuses, les infections nosocomiales, les chutes, les erreurs lors d’interventions chirurgicales, etc,… Ces erreurs peuvent entrainer des préjudices divers et plus ou moins graves pour le patient : handicap momentané ou permanent, blessure grave, voire décès.

Les causes d’un EIAS

Si la HAS reconnait qu’il n’est pas possible à ce jour d’analyser les causes de tous les EIAS, elle relève toutefois, dans une étude de 2015, qu’elle a pu analyser plus de 47000 Événements Porteurs de Risques (EPR). Cet analyse nous permet de mieux comprendre les causes des EPR et, par extension, celles des EIAS.

Rappelons la définition d’un Événement Porteur de Risques : il s’agit d’un évènement indésirable survenu en établissement de santé, qui aurait pu porter préjudice au patient mais qui a pu être évité par les soignants, des barrières de sécurité ayant fonctionné.

Cette analyse a permis à la HAS d’identifier 3 causes majeures des EPR :

• ✓ les causes liées au travail en équipe sont à l’origine de 27% des événements Porteurs de Risques. En grande majorité, il s’agit de problèmes de communication entre professionnels du soin. Puis viennent les dysfonctionnements pendant les transmissions et les alertes, la répartition des tâches, l’encadrement et la supervision, la communication avec le patient et son entourage ;
• ✓ les causes liées aux tâches à accomplir entrainent 23% des EPR. Dans plus d’un quart de ces cas, l’EPR est causé par une difficulté liée au protocole de soin (indisponibilité, inadéquation ou non-utilisation). Les complexités liées à la planification, à la définition des tâches et aux supports d’aides à la décision sont également des causes remontées par la HAS ;
• ✓ enfin, 15% des EPR sont corrélés à des causes liées au patient. Ces causes recouvrent les facteurs liés au patient, tels que son état de santé (pathologies ou comorbidités), ses antécédents médicaux, sa personnalité et facteurs sociaux.

Les 5 niveaux de gravité des EIAS

Pour permettre aux acteurs du soin d’adopter un langage, des règles de décision et des process d’action compréhensibles par tous, la nécessité de classifier les EIAS s’est rapidement fait jour.

De plus, tous les EIAS ne pouvant être traités de manière simultanée, il est opportun de pouvoir les prioriser.

Il existe plusieurs méthodes en vue de classifier les événements indésirables, ou EI, et par extension les EIAS :

• ✓ priorisation selon la fréquence de l’EI, dans le cas notamment d’événements dont la gravité n’est pas avérée, mais dont la répétition est problématique et peut constituer un prémisse à des événements plus graves ;
• ✓ priorisation d’après la gravité de l’EI.

Il est possible de combiner ces deux échelles, pour déterminer la criticité du risque encouru et repérer les événements indésirables (et donc les EIAS) les plus graves en vue de prioriser leur traitement.

Nous allons nous attarder sur la méthode de priorisation d’après la gravité des EI et des EIAS, largement utilisée par les professionnels de santé.

Une grille de classification de la gravité des EIAS fait actuellement consensus au sein des établissements. La HAS elle-même en fait la promotion. Il s’agit d’une échelle à 5 niveaux de gravité .
Cliquez sur les flèches ci-dessous pour en savoir plus sur chacun des niveaux de gravité d’un EIAS.

• gravité mineure

  Il s’agit d’un événement indésirable dont l’effet est négligeable sur la réalisation du soin. L’impact sur la sécurité de la personne est nul ; l’impact sur les biens matériels et/ou l’environnement est inférieur à 10 euros ; l’impact sur l’organisation est faible, n’entrainant pas de perte de temps et très peu d’indisponibilité des ressources (une solution alternative étant immédiatement disponible).

• gravité significative

  L’événement indésirable a un impact modéré sur la mission : elle est partiellement réalisée grâce à la mise en place d’une alternative, et l’indisponibilité des ressources n’entraine pas de retard de plus de 2 heures. De plus, l’impact sur les biens ou sur l’environnement est inférieur à 100 euros. Enfin, les personnes en soin ne sont nullement affectées. Tout comme la gravité mineure, la gravité significative est considérée comme un événement indésirable non grave.

• gravité majeure

  Dans le cas d’une gravité majeure, l’événement indésirable doit être traité comme ayant une gravité intermédiaire. Concrètement, la mission n’est pas ou partiellement réalisée. L’indisponibilité des ressources peut entrainer un retard compris entre 2 et 24 heures. L’impact sur les biens ou la perte financière est compris entre 100 et 5000 euros. Enfin le patient ou la personne accompagnée n’est pas impacté.

• gravité critique

  A partir de la gravité critique, l’événement indésirable est considéré comme grave. Il se distingue des niveaux de gravité plus faible car l’impact sur le patient est avéré, bien que réversible. La mission est non réalisée, ou bien l’indisponibilité de ressources a entrainé un retard de plus de 24 heures dans l’exécution de cette mission. L’impact sur les biens ou la perte financière est estimé entre 5000 et 100 000 euros.

• gravité catastrophique

  Au stade le plus grave d’un événement indésirable, l’impact sur la personne est irréversible (pouvant aller jusqu’au décès). La mission est un échec, et l’impact sur les biens ou les finances peut être supérieur à 100 000 euros.

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LA DÉCLARATION D’UN EIAS

Les fondamentaux de la déclaration des EIAS : objectifs et enjeux, principes

La Haute Autorité de Santé a rappelé que la déclaration des EIGAS est obligatoire et cela pour tous les professionnels de santé, seuls ou en équipe, en établissement de santé ou médico-social, ou même en ville. Elle se base en cela sur le décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016, et en particulier son article R. 1413-68. Ce décret est complété par le décret du 21 décembre 2016, relatif à l’obligation de déclaration des EIAS en ESSMS.

La HAS a plus largement fait du recueil et du traitement des EIAS un critère impératif à satisfaire, en vue des démarches de certification (critère 2.4-04) et d’évaluation (critères 3.13.1, 3.13.2 et 3.13.3) des établissements sanitaires et des ESSMS.

Il est opportun de déclarer tous les EIAS, afin d’en permettre l’analyse et éviter leur répétition. Cela est d’autant plus vrai dans le cas des Evénements Indésirables Graves Associés aux Soins – ou EIGAS – (dont le niveau de gravité est critique ou catastrophique).

La HAS met en avant la déclaration des EIAS, mais pas dans un but punitif. L’idée est de ne pas stigmatiser les professionnels du soin, qui exercent une activité de haute technicité dans des environnements complexes. Il s’agit au contraire d’encourager la remontée des événements indésirables. Soigner comporte des risques, mais en analysant et en évaluant ces risques, il est possible d’éviter un grand nombre d’événements indésirables. Le signalement de ces événements indésirables devient le socle d’une culture qualité collective, autour de la notion d’erreur apprenante.

Voyons en pratique comment effectuer et gérer une déclaration d’EIAS.

Comment déclarer un EIAS

Le processus de déclaration d’un EIAS s’organise en 3 temps :

1. La déclaration de l’EIAS par le professionnel de soin

Les articles L.1413-14 et R.1413-68 et suivants du Code de la Santé Publique disposent que les professionnels de santé déclarent les événements indésirables graves auprès de l’Agence Régionale de Santé.

Cette déclaration est effectuée par le professionnel de santé ou de soins en personne via le Portail National de Signalement des événements indésirables. Pour un maximum d’efficacité, la déclaration doit se faire le plus rapidement possible (sans pour autant se dispenser des mesures immédiates de maîtrise de l’événement).

Un formulaire prédéfini facilite le signalement de l’EIAS. Il se compose de deux parties :

• ✓ un premier volet à transmettre sans délai à l’Agence Régionale de Santé. Il concerne les premiers éléments de compréhension et de contexte de l’événement indésirable et de sa gestion immédiate ;
• ✓ un second volet, à transmettre dans les 3 mois, est relatif à l’analyse approfondie de l’événement, ses causes et les barrières éventuelles, ainsi que la mise en place d’un plan d’actions.

2. L’analyse de l’EIAS au niveau local et régional

Une fois le premier volet transmis, l’ARS accuse réception au déclarant et étudie la nature de l’événement et sa gestion dans les premiers instants. En fonction de cette appréciation, l’ARS déploie une réponse et des moyens circonstanciés.

Suite à la transmission de ce premier volet de la déclaration d’EIAS, une démarche collective d’analyse de l’événement est déployée. L’ensemble des professionnels et des établissements de soin impliqués dans la prise en charge du patient est sollicité, si besoin avec le soutien d’une structure régionale d’appui (SRA).

Puis, dans un délai de 3 mois après l’événement indésirable, le second volet de la déclaration est adressé à l’ARS. Ce volet contient l’analyse approfondie effectuée par le professionnel de santé et par l’établissement. Il a aussi pour but de démontrer aux autorités de santé la capacité des acteurs impliqués à prévenir et maîtriser les risques d’événement indésirable.

3. L’exploitation de l’EIAS dans une démarche de retour d’expérience

L’ARS accuse réception de ce second volet et apprécie son contenu. En fonction, elle peut répondre au professionnel de santé, demander des précisions ou clôturer l’événement indésirable. Ce dernier fait ensuite l’objet d’une information anonymisée auprès de la HAS, qui s’en servira pour exploiter l’EIAS au niveau national, dans une démarche de retour d’expérience.

Enfin, charge est donnée au professionnel du soin ou à l’établissement de mettre en œuvre et suivre dans le temps les actions prescrites pour prévenir les EIAS. C’est tout l’intérêt du concept d’erreur apprenante promu par la HAS, et d’un pilotage optimisé de la qualité des soins.

L’ANALYSE D’UN EIAS

Pourquoi analyser un EIAS

En 2015, lors d’une conférence de presse à la Maison de la Santé, la Haute Autorité de Santé révélait qu’1/10 patient hospitalisé subirait un EIAS.

La HAS a profité de cette conférence pour rappeler l’importance du retour d’expérience structuré et systématisé. La généralisation de cette démarche permettrait en effet de créer un cercle vertueux dans la diminution des risques associés aux soins.

Analyser un EIAS est une démarche riche d’enseignements, qui a plusieurs objectifs :

• ✓ dans une démarche de retour d’expérience, tirer les enseignements des événements survenus ;
• ✓ développer, partager et mettre en œuvre les actions nécessaires à la prévention des EIAS ;
• ✓ améliorer la gestion des risques et leur maîtrise dans le cadre d’un parcours de soins.

Dans son Guide de l’analyse des EIAS, la HAS indique de plus que l’analyse d’un EIAS doit être réalisée, quel que soit son niveau de gravité. Et, nous l’avons précédemment évoqué, cette analyse (ainsi que la déclaration de l’événement), est obligatoire dans le cas d’un EIGS.

Comment analyser un EIAS

Lorsque survient un EIAS, il convient de l’analyser systématiquement, comme vu précédemment.

4 étapes viennent structurer ce process :

• ✓ la reconstitution de la chronologie de l’EIAS ;
• ✓ la recherche des causes ;
• ✓ l’analyse des barrières de sécurité ;
• ✓ le plan d’actions et le suivi.

Cliquez sur les flèches ci-dessous pour en savoir plus sur chacune des étapes de l’analyse d’un EIAS.

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