LES NOUVEAUTÉS DE LA CERTIFICATION HAS V2024

La Haute Autorité de Santé a publié cette année une nouvelle version de son manuel de certification des établissements sanitaires.
Au menu, des évolutions qui viennent ajuster la certification aux changements structurels dans l’activité des professionnels de la santé et de la qualité des soins.

Pour vous donner les clés de la certification HAS V2024, l’équipe AGEVAL vous a préparé une fiche mémo.
Avec ce document, vous pourrez en un clin d’œil :

• ✓ comprendre les enjeux et principes de la certification HAS V2024 ;
• ✓ découvrir les nouveautés qu’elle apporte par rapport à la certification V2023 ;
• ✓ explorer les méthodes d’évaluation des établissements sanitaires ;
• ✓ se projeter dans le processus de certification en pratique.

A l’occasion de sa 1000ème décision de certification d’un établissement de santé, la Haute Autorité de Santé a transmis, dès septembre 2023, son bilan et ses perspectives au sujet du référentiel de certification.
D’une part, le bilan de la certification HAS sur le terrain est encourageant. En effet, en septembre 2023, ce sont 1/3 des 3000 établissements sanitaires français qui ont été évalués. Les résultats sont à la hauteur de l’implication des professionnels du soin et de la qualité : 85% des établissements ont été certifiés, 23% l’étant avec la mention « Haute Qualité des Soins ».
D’autre part, la HAS reste engagée dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des soins, et, par voie de conséquence, d’amélioration de son dispositif de certification. Comme la Haute Autorité de Santé le dit elle-même : « l’objectif ? S’adapter à l’évolution des enjeux de qualité qui animent la vie des établissements ».
C’est donc dans cet esprit qu’une évolution importante du référentiel de certification a vu le jour.

À travers cet article, nous vous proposons un tour d’horizon de cette certification et des nouveautés de la version V2024.

Au sommaire :

• 1. un point sur le contexte de la certification HAS V2024 ;
• 2. les évolutions de de la certification ;
• 2. les risques numériques, nouveauté clé de la certification HAS V2024 ;
• 4. un focus sur le processus de certification et ses impacts pour les établissements.

La certification HAS V2024 : des évolutions nécessaires pour continuer à garantir la qualité des établissements sanitaires

Les enjeux de la certification HAS V2024

La certification HAS a été mise en place en 1996 et portait alors le nom d’accréditation.
Elle s’impose dorénavant à l’ensemble des établissements de santé en France quels que soient leurs statuts (public, privé à but non lucratif ou privé à but lucratif).
Dans ce cadre, tous les établissements de santé publics et privés « doivent faire l’objet d’une procédure externe d’évaluation dénommée certification », afin « d’assurer l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins » (article L.6113-3 du Code de la Santé Publique).

La mise en œuvre de cette certification est du ressort exclusif de la Haute Autorité de Santé, La HAS pilote donc l’ensemble de la démarche, de la planification des visites jusqu’à la publication des rapports.

La certification HAS vise donc à travers des méthodes d’évaluation définies et standardisées (patient, traceur, traceur ciblé et audit système) à évaluer la qualité et la sécurité des soins.

Mais la HAS s’attache à faire évoluer régulièrement cette certification, en suivant les changements de l’environnement social, technologique, réglementaire,… Ainsi, une des premières nouveautés de notre version V2024 consiste en l’évaluation de la conformité des systèmes d’information des établissements de santé, point que nous allons détailler plus en avant dans notre article.

Sur le terrain, cette certification est mise en œuvre par des experts visiteurs sélectionnés et formés par la HAS.
Les décisions et les visites de la certification de la HAS font l’objet d’un rapport mais aussi de l’attribution d’un niveau de certification.

Les résultats de ces certifications comprennent de nombreux enjeux pour les établissements car les rapports en sont rendus public sur le site de la HAS.
On y retrouve également les 4 niveaux obtenus lors de la certification sur le site Qualiscope, site qui est là encore accessible au grand public.

Cette certification est bien sûr un outil de valorisation de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, mais aussi un enjeu d’attractivité des établissements de santé sur le territoire.

Le niveau de certification obtenu lors de la certification HAS est l’un des indicateurs retenus pour le calcul des Incitations Financières à la Qualité (IFAQ). Ceux-ci représentaient en 2023, une enveloppe de 700 millions d’euros.

On retiendra donc que le niveau de certification obtenu revêt donc une triple importance pour les hôpitaux car :

• ✓ le niveau de certification est communiqué auprès du grand public et constitue donc un levier d’attractivité ;
• ✓ la certification HAS permet d’obtenir des dotations financières dans le cadre des IFAQ ;
• ✓ elle est aussi un moyen de valorisation des équipes et du travail qu’elle réalise.

Les objectifs de la certification HAS V2024

1. L’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Toute démarche Qualité s’appuie sur un concept simple et porteur de sens pour les professionnels, celui de l’amélioration continue.
Comme l’a dit Aristote : “La qualité n’est pas une action – c’est une habitude”.
Pour étayer ce concept, on s’appuie souvent sur la roue de Deming également appelé PDCA.
Dans le cadre de la préparation de la certification HAS V2024, les établissements de santé vont donc chercher à mettre en œuvre une démarche qui vise à promouvoir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Quelles sont les étapes du PDCA ?

• ✓ Plan, en anglais, qui signifie planifier. Dans le cadre d’un système de management de la Qualité, il faut planifier les actions à mener. De manière classique, la planification est réalisée via un plan d’actions. Celui-ci doit être simple et structuré pour être efficace.
• ✓ Do, pour faire. Il convient ensuite de mettre en œuvre les actions qui ont été planifiées. Les éventuels reports doivent être justifiés. Surtout n’oubliez pas, un système de management de la Qualité est un système qui vit et dont les équipes se sont appropriées les bases. On parle en effet de culture qualité !
• ✓ Check, pour contrôler. Le terme de contrôle a ici une seule vocation, celle de vérifier que les phases de planification et de réalisation ont bien été accomplies mais aussi que les actions mises en œuvre sont efficientes.
  Cette phase se caractérise par des audits, des évaluations, des questionnaires, des analyses statistiques. La démarche d’amélioration continue repose sur ces phases diagnostiques.
• ✓ Act, pour améliorer. Vous l’aurez compris, la roue de Deming n’a pas de fin programmée, il s’agit en effet d’un processus constant. En effet, entre les résultats escomptés des actions mises en œuvre et ceux obtenus, il existe bien souvent une marge d’amélioration.

2. Le renforcement de la transparence et de la confiance des patients
Les rapports issus de la visite sont disponibles sur le site de la HAS et sont donc consultables par le grand public.
Le but de cette démarche est de renforcer la transparence et la confiance des patients.

Cette démarche est également confortée avec Qualiscope, service qui a succédé depuis 2022 au site Scope Santé.
Avec ce nouveau service, la Haute Autorité de Santé offre la possibilité de connaitre le niveau de qualité des hôpitaux et cliniques en y présentant différents indicateurs, dont le niveau obtenu à la certification HAS.

Les principaux changements de la certification HAS V2024 par rapport à la v2023

En septembre 2023, la HAS présentait lors d’un webinaire les ajustements de son référentiel V2024.
Ces modifications applicables au 1er janvier 2024 concernent :

• ✓ l’évolution des exigences sur les critères liés à la checklist ;
• ✓ le renforcement de la thématique numérique en santé ;
• ✓ un changement de méthode sur le transport et le recours à des mesures restrictives de liberté ;
• ✓ l’extension de la notion de consigne de suivi à la sortie ;
• ✓ le renforcement du critère sur les risques environnementaux.

Pour en savoir plus sur les 3 chapitres et les 15 objectifs de la certification HAS V2024, notre schéma complet est à votre disposition.
Cliquez sur l’image pour la télécharger en pdf :

Nous allons nous attarder un peu plus sur les nouveaux critères et exigences, puis sur les méthodologies de certification, pour nous concentrer ensuite sur la grande nouveauté de la certification HAS V2024 : la prise en compte des risques numériques.

Nouveaux critères et exigences par rapport aux versions précédentes

Faisons le point sur les critères-clés de la certification V2024 :

• ✓ concernant le critère 2.2.12 sur l’utilisation de la checklist au bloc et dans les secteurs interventionnels, ce critère impératif est devenu un critère standard. Il s’agit sur ce critère de clarifier le fait que la checklist « sécurité du patient » est bien utilisée de manière efficace ;
• ✓ le critère 2.4-06, évolue dans le sens contraire en devenant un critère impératif. Il s’agit à travers ce critère de vérifier que les équipes des secteurs interventionnels améliorent leur pratique en analysant les modalités de réalisation de la checklist ;
• ✓ le critère 1.1.09 étend les attendus liés aux consignes de suivi à la sortie à l’ensemble des informations permettant la suite de la prise en charge. Ce critère ne se limite plus à la prise en charge médicamenteuse ;
• ✓ le critère 3.6-04 prévoit un renforcement du critère sur les risques environnementaux ;
• ✓ le critère 3.4-02 renforce la thématique « gestion des conflits » par l’intégration de la saisie des médiateurs.

Évolution des méthodologies de certification

Deux critères sont concernés par des changements de méthodologie.
Ainsi, le critère 2.3-22 voit le traceur ciblé dit « transport » supprimé pour s’orienter vers une évaluation par la méthode du parcours traceur pour une couverture plus large.
Le critère 2.1-05 voit sa méthode d’évaluation changer également en ce qui concerne l’évaluation de la pertinence du recours à des mesures de privations de liberté.
Les trois derniers éléments d’évaluation basculent donc de la méthode du patient traceur vers la méthode du parcours traceur.

Focus sur les risques numériques, nouveauté incontournable de la certification HAS V2024

Les enjeux de la prise en compte des risques numériques dans la certification HAS V2024

Concernant le renforcement du numérique dans le référentiel 2024, les enjeux sont multiples, à savoir :

• ✓ répondre à l’enjeu fort de la sécurité numérique. Il s’agit notamment d’assurer la continuité d’activité pour garantir la sécurité des soins ;
• ✓ s’inscrire en cohérence avec les politiques publiques en matière de numérique et de sécurité (HOP’EN, SUN-ES…) ;
• ✓ mieux intégrer le numérique dans la qualité des pratiques.

Pourquoi un renforcement des critères numériques dans le référentiel V2024 ?
Un établissement de santé est aujourd’hui largement informatisé et interconnecté.
Par exemple, les logiciels de Dossier Patient Informatisé (DPI) alimentent aujourd’hui de manière automatisée le Dossier Médical Partagé (DMP).
Or, les risques et les attaques contre les établissements de santé sont aujourd’hui fréquents et potentiellement dévastateurs (par exemple contre le Centre Hospitalier Sud Francilien en septembre 2022, celui d’Armentières en février 2024, ou encore l’hôpital de Cannes en avril 2024).
Il est donc essentiel de veiller à la sécurité des réseaux informatiques, des données qu’ils stockent ou véhiculent, et des outils de travail qui y sont reliés.

C’est ce à quoi s’attache particulièrement la version 2024 de la certification HAS des établissements sanitaires :

• ✓ ainsi, on retrouve sur le critère 1.1-18 un nouveau critère sur l’information du patient sur le DMP ;
• ✓ également, le critère 3.2-09 prévoit un renforcement de l’information du patient sur les données numériques ;
• ✓ le critère 2.3-01 induit désormais la notion de Qualification de l’identité en lien avec la mise en place de l’INS (Identifiant National de Santé). Il est aussi attendu que les équipes sachent contacter le référent identitovigilance de l’hôpital en cas de doute sur l’unicité d’un dossier ;
• ✓ le critère 2.2.-05 prévoit un renforcement de l’accès au système d’information par les professionnels, avec la possibilité d’avoir un accès simultané à l’ensemble des dossiers patient utile. Un accompagnement dans la prise en main des nouveaux outils constitue désormais un critère du référentiel ;
• ✓ le critère 3.1.07 prévoit lui le renforcement de la sécurisation des transmissions, avec une messagerie sécurisée permettant un échange d’informations. Une cartographie des usages non sécurisés d’échanges des données de santé est également attendue ainsi qu’un plan d’action permettant d’améliorer le taux d’alimentation du DMP. Du coté des professionnels, il est attendu une connaissance des documents du dossier du patient reversés au DMP ;
• ✓ le critère 3.6-02 prévoit un renforcement de la sécurisation des éléments informatiques. Il et notamment attendu un plan de continuité d’activité et de reprise d’activités, mais aussi la mise en place de correctifs suite aux recommandations.

Le témoignage vidéo d’une experte des risques numériques en établissement sanitaire

Pour vous donner toutes les clés de la gestion des risques numériques au sein de la certification HAS V2024, l’équipe AGEVAL est allée sur le terrain !
Découvrez le témoignage vidéo de Marie Moisy, experte en risques numériques et Déléguée à la Protection des Données (DPO) en établissement sanitaire.
 
Au programme :
– le rôle et les mission d’un Responsable Qualité et DPO en établissement de santé ;
– les enjeux des risques numériques dans les établissements de santé ;
– les critères liés aux risques numériques dans la certification HAS ;
– un focus sur le rôle d’expert des risques numériques ;
– des conseils pratiques pour la gestion des risques numériques.
 

Le processus de certification et ses impacts pour les établissements sanitaires

Les étapes Clés du Processus de Certification

Le processus de certification divulgué par la HAS se découpe en 4 étapes, que nous vous résumons dans le schéma ci-dessous.
Cliquez sur l’image pour l’ouvrir en PDF et la télécharger.

 
Sur le terrain, nous recommandons de suivre les phases suivantes, basées sur le PDCA vu antérieurement, afin d’optimiser la préparation de cette visite de certification :

• – Phase 1 : sensibilisation à la certification avec les pilotes de thématiques, les équipes de terrain et le COPIL qualité, pour structurer et de suivre sa démarche. Il convient également dans cette première phase de s’approprier les exigences du référentiel ainsi que les méthodes d’évaluation.
• – Phase 2 : réalisation d’une visite de certification à blanc avec si possible des évaluateurs externes, ceux-ci permettant grâce à leur vision extérieure d’appréhender les éléments de manière neutre et objective. Les axes d’amélioration relevés feront l’objet d’un plan d’action qui sera suivi lors de réunion régulière du COPIL.
• – Phase 3 : déploiement du plan d’actions et sensibilisation des équipes sur les résultats de l’évaluation à blanc et sur les enjeux de la certification HAS. La version V2024 prévoit des temps d’échange et d’observations parfois informels. L’ensemble des professionnels doivent donc être impliqués dans la démarche de certification.
• – Phase 4 : visite de certification, avec au préalable préparation de la visite de certification via le site Calista de la HAS et échange avec le chef de projet de la HAS. A l’issue de la visite, le rapport en est transmis à l’établissement sous un délai indicatif de 2 à 5 semaines. L’établissement dispose ensuite d’un délai pour formuler ses observations. Un comité de certification de la HAS statue ensuite sur le niveau de certification obtenu.
• – Phase 5 : amélioration continue suite à la réception du niveau de certification. Les visites de certification sont planifiées tous les quatre ans. Il convient donc de maintenir le niveau obtenu lors de la préparation de la certification. Dans beaucoup de structures, on note un relâchement de la mobilisation des équipes après la visite de certification. Le principe d’amélioration continue doit donc s’appliquer de manière pérenne.

Les impacts de la certification HAS V2024 sur la Qualité des Soins

1. L’amélioration de la qualité des soins
Les améliorations en termes de qualité et de sécurité des soins peuvent être nombreux, on pourra en citer quelques exemples :

• ✓ mettre en œuvre une démarche approfondie des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) et développer une démarche de retour d’expérience via les CREX et les RMM ;
• ✓ améliorer la qualité et la gestion des risques au sein des équipes en mettant en œuvre une démarche de simulation ;
• ✓ prendre en compte la satisfaction des patients afin de mettre en œuvre des actions d’amélioration. L’analyse de la satisfaction des patients via e-satis et les questionnaires de l’établissement est à mettre en œuvre par les hôpitaux ;
• ✓ permettre l’accès au patient à son dossier en ayant une organisation claire et respectueuse du Code de la Santé Publique et des avis de la CADA ;
• ✓ promouvoir une démarche de qualité de vie au travail en mettant en œuvre des actions en faveur des salariés et en respectant les obligations réglementaires en termes de risques professionnels (DUERP, PAPRIPACT) ;
• ✓ maitriser la prise en charge des urgences vitales. (procédure, recyclage et formation AFGSU) ;
• ✓ avoir une maitrise des risques liés aux rayonnements ionisants acquise par les équipes. Ce point concerne notamment les formations obligatoires en termes de radioprotection pour les équipes travaillant sous rayonnements ionisants (imagerie bloc opératoire) ;
• ✓ le respect par les professionnels des règles de bonnes pratiques d’antibioprophylaxie : respect des temps d’injections, suivi des règles de bonnes pratiques. Ce point vise à maitriser le risque infectieux en per-opératoire.

2. Les défis organisationnels à surmonter
La préparation et la mise en œuvre de cette visite de certification HAS nécessitent de relever de véritables défis organisationnels et managériaux.
Cette visite concerne l’ensemble des champs relatifs aux soins mais également l’ensemble des services supports de l’établissement.
Une telle dynamique demande un soutien sans faille des Directions d’établissement et un soutien constant des équipes qualité afin de déployer une approche méthodologique efficace, porteuse de sens et visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins.
La réussite d’un tel projet dépend donc de la capacité des différentes équipes à travailler en synergie dans un but commun, celui de l’amélioration continue des pratiques afin de sécuriser la prise en charge des patients.