NOUVELLE CERTIFICATION HAS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ POUR LA QUALITÉ DES SOINS (ANCIENNEMENT V2020) : CE QUI CHANGE EN 2021
Le 25 novembre 2020, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un nouveau référentiel relatif à la certification des établissements de santé pour la qualité des soins. Il permettra d’évaluer la qualité des soins en établissements sanitaires avant de délivrer une certification.
Objectif : mieux répondre aux attentes des usagers, des professionnels de santé et des autorités de tutelle des établissements de santé.
Comment se déroulera-t-elle en pratique ? Quels changements sont à prévoir ? A partir de quand ? AGEVAL vous informe.
Sommaire
1. Évaluer la qualité du sanitaire
2. Améliorer la qualité de prise en charge
3. Les 4 étapes de la certification HAS
4. Zoom sur le référentiel de certification HAS 2021
5. Calendrier de la nouvelle certification
6. Préparer sereinement la nouvelle certification HAS avec AGEVAL
7. Télécharger la fiche mémo du nouveau dispositif de certification HAS
ÉVALUER LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
UNE ÉVALUATION INDÉPENDANTE POUR UNE CERTIFICATION OBJECTIVE DE LA QUALITÉ DU SANITAIRE
La certification HAS s’appuie sur l’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins délivrés par les établissements de santé français. Obligatoire (article L. 6113-3 du Code de la santé publique), elle concerne ainsi l’ensemble des hôpitaux et cliniques publics ou privés.
La visite de certification des établissements de santé est réalisée désormais tous les 4 ans par des experts-visiteurs (professionnels expérimentés en établissement sanitaire) mandatés par la HAS. Elle est réalisée en toute indépendance vis-à-vis de l’établissement évalué et de ses organismes de tutelles. Elle s’appuie sur des objectifs définis au niveau national par un ensemble de professionnels et d’usagers, afin d’offrir « un cadre global d’analyse et d’évaluation externe* ».
En savoir plus : la genèse de la certification HAS pour la Qualité des soins en établissement de santé
1996 : l’ANAES se voit confier la mission de certification des établissements de santé.
Objectif : améliorer la qualité et la sécurité des soins et prises en charge.
1999 : première procédure de certification.
Développement de la culture de qualité et de sécurité des soins, implication des établissements dans une démarche d’amélioration continue.
2005 : nouvelle procédure de certification.
Introduction de l’évaluation des pratiques professionnelles dans les unités de soins.
2010 : 3ème procédure de certification (V2010).
Renforcement des exigences en termes de prise en charge du patient, de gestion des risques, etc.
2014 : Mise en place de la procédure de certification V2014.
Nouvel objectif pour les établissements de santé : mieux identifier et maîtriser leurs risques en continu.
2017 : Introduction d’une incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).) afin d’ « introduire une part liée à la qualité dans le financement des établissements de santé** ».
2020 : dernière actualisation de la certification des établissements de santé (certification HAS V2020). Introduction de nouvelles méthodes d’évaluation plus proches du terrain
2021 : UNE NOUVELLE CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ POUR ÉVALUER LA QUALITÉ DU SANITAIRE
La nouvelle certification HAS vise à mieux répondre aux attentes :
- • des usagers : mieux connaître le niveau de qualité et de sécurité des soins d’un établissement de santé et ainsi bénéficier d’une meilleure prise en charge ;
- • des professionnels de santé : disposer d’un outil de management interne et d’amélioration des pratiques en continu ;
- • des autorités de tutelle : réguler la qualité des établissements de santé.
3 AMBITIONS POUR LA NOUVELLE CERTIFICATION HAS DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES…
« Porter une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des soins et l’ensemble des prestations délivrées*** » est l’ambition portée par la HAS.
La nouvelle certification vise ainsi à offrir un meilleur équilibre processus/résultat pour le patient au travers de 3 orientations majeures :
- • recentrer sur le soin pour passer d’une culture de moyens à une culture de résultats. Cette ambition devra également permettre de mieux prendre en compte la pertinence des soins pour le patient et de renforcer le travail en équipe des soignants ;
- • simplifier la démarche de certification. Objectif : faciliter son appropriation par les professionnels de santé et sa lecture et sa compréhension par les usagers ;
- • s’adapter aux spécificités des établissements ou regroupements d’établissements de santé. Le but ici est de valoriser la capacité d’adaptation et le travail en équipe des soignants, ainsi que la construction du parcours de soins au sein du territoire.
… AFIN DE RÉPONDRE À 4 ENJEUX
Les enjeux en matière de qualité ont également évolué depuis la V2014. Avec la V2020, la HAS souhaite répondre à 4 nouveaux enjeux :
- • placer le patient au cœur de son parcours de soins et favoriser l’émergence d’un patient-partenaire, véritable acteur de sa prise en charge, pour améliorer l’efficacité de ses soins ;
- • développer une vision orientée terrain, qui évalue la pertinence et le résultat, au-delà de la mise en œuvre des procédures et processus qualité ;
- • renforcer le travail en équipe. La coordination entre divers professionnels de santé (au sein d’une équipe ou dans le cadre du parcours de santé du patient) est considérée comme un moteur d’amélioration des pratiques ;
- • s’adapter aux évolutions du système de santé. La chaîne de soins faisant intervenir une multitude d’acteurs, il est nécessaire de favoriser la coordination territoriale et la fluidification des parcours de santé et de soins des patients.
Pour répondre en toute sérénité aux nouveaux objectifs et enjeux de la certification HAS V2020, profitez de l’accompagnement et du logiciel qualité AGEVAL, quel que soit le profil de votre organisation.
LES NOUVEAUTÉS DE LA CERTIFICATION HAS V2020 DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES
- • Un nouveau référentiel unique, adapté au profil de votre établissement de santé.
- • Une nouvelle procédure et 5 nouvelles méthodes d’évaluation, avec la multiplication de la méthode du patient-traceur.
- • Le lien avec les Indicateurs Qualité et Sécurité des Soins (IQSS).
- • La nouvelle plateforme d’échanges collaborative CALISTA (en remplacement de SARA, l’application dédiée à la certification HAS V2014 ).
- • La suppression de la transmission obligatoire de l’évaluation interne à la HAS.
- • Une certification « simplifiée et centrée sur le soin et le patient [pour donner] du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers».
Retrouvez l’essentiel de la nouvelle certification dans notre fiche mémo
NOUVELLE CERTIFICATION HAS EN PRATIQUE : LES 4 ÉTAPES
La démarche de certification pour la qualité des soins s’articulera désormais autour des 4 étapes suivantes :
ETAPE 1 : L’ENGAGEMENT DANS LA PROCÉDURE
L’engagement dans la démarche de certification V2020 s’effectue via CALISTA.
CALISTA est le nouveau système d’information de la certification et une plateforme d’échanges entre votre établissement et la HAS. Vous y retrouverez entre autres :
- • votre référentiel personnalisé comprenant l’ensemble des grilles d’évaluation spécifiques à votre établissement ;
- • le nombre et le type d’audits à réaliser pour votre établissement sanitaire dans le cadre de votre évaluation interne ;
- • vos Indicateurs Qualité et Sécurité des Soins (IQSS) et autres données importées des bases nationales (engagement dans le projet PACTE, PMSI, SAE, ARGHOS etc.) ;
- • votre calendrier de visite pour suivre votre démarche de certification ;
- les actualités HAS liées à la certification ;
- • les documents que vous devez et/ou souhaitez partager avec la HAS : projet d’établissement, organigramme, etc. ;
- • vos rapports de certification.
Ce système permet d’échelonner la préparation de la visite de certification. Vous ancrez l’appropriation des bonnes pratiques pour la prise en charge de vos patients.
ETAPE 2 : LES ÉVALUATIONS
Entre deux visites de la HAS : une évaluation interne par vos soins.
L’évaluation interne est réalisée par les établissements de santé eux-mêmes, sur les critères qui leurs sont applicables. Elle permet aux professionnels de s’approprier les méthodes d’évaluation HAS et de se familiariser avec le référentiel.
Aussi, et afin d’alléger la charge des établissements, la transmission annuelle de cette évaluation à la HAS n’est plus obligatoire mais recommandée (via CALISTA).
Découvrez dès maintenant le dispositif AGEVAL (logiciel + accompagnement personnalisé) dédié à la préparation de votre certification HAS.
Tous les 4 ans : une évaluation externe par les experts-visiteurs de la HAS
L’évaluation externe prend la forme d’une visite de 3 à 8 jours au sein de l’établissement sanitaire, annoncée 3 mois auparavant et réalisée par des experts-visiteurs issus d’établissements de santé différents (2 à 8 experts-visiteurs et 1 coordonnateur). Le programme de la visite ou son calendrier peuvent être adaptés par le coordonnateur si besoin.
Pour évaluer la qualité des soins de votre établissement, les experts-visiteurs s’appuient sur 5 méthodes d’évaluation privilégiant les traceurs, ainsi que sur vos IQSS****. A l’issue de la visite, ils réalisent un rapport comprenant :
- • les résultats des évaluations, structurés selon l’organisation du référentiel ;
- • l’analyse synthétique des résultats pour le patient, les équipes de soins et l’établissement (qui permet de comparer les résultats de divers établissements composant un groupement) ;
- • d’éventuelles fiches d’anomalies.
ETAPE 3 : LA DÉCISION DE CERTIFICATION HAS
La décision des experts-visiteurs vous est notifiée 15 jours après la visite via CALISTA. Elle s’appuie sur un score global, qui reprend les résultats des évaluations réalisées par les experts-visiteurs, les IQSS, etc.
CALISTA est votre espace de dialogue avec les évaluateurs externes. Vous avez la possibilité de commenter les observations formulées. La décision finale est fondée sur le rapport de visite et les observations de l’établissement.
ETAPE 4 : LA PUBLICATION ET LA DIFFUSION DES RÉSULTATS
A l’issue de la procédure, le rapport de certification est :
- • transmis à l’ARS ;
- • publié sur les sites : www.scopesante.fr et has.fr.
L’établissement sanitaire se charge ensuite de diffuser les résultats de la visite de certification en interne auprès des professionnels, des usagers, et de leurs représentants.
Découvrez comment AGEVAL vous accompagne pour répondre au mieux aux critères d’exigence de la certification des établissements de santé pour la qualité des soins (V2020).
ZOOM SUR LE MANUEL DE CERTIFICATION V2020 DE LA HAS
Socle du dispositif de certification, le nouveau référentiel HAS relatif à la qualité des soins a été élaboré conjointement par la HAS, des professionnels de santé, les instances et des représentants des usagers. L’implication d’acteurs variés permettra de renforcer à la fois l’adhésion des professionnels et usagers à la démarche, et la cohérence du dispositif de certification.
Par ailleurs, le nouveau référentiel de certification HAS est désormais personnalisé en fonction du profil de votre établissement de santé et structuré autour de chapitres, objectifs et critères génériques et spécifiques.
3 CHAPITRES
Le nouveau référentiel s’articule autour de 3 axes pour une meilleure lisibilité :
Le chapitre 1 – « Le patient »
Cette première partie s’attache aux résultats du parcours du patient. Elle vise à valider que, tout au long de sa prise en charge :
- • le patient est bien informé ;
- • son implication en tant que partenaire et acteur de sa prise en charge est recherchée, ainsi que celle de ses proches et/ou aidants s’il le souhaite ;
- • le patient, ses droits, ses besoins spécifiques, ses attentes et ses préférences sont respectés ;
- • les conditions de vie et le lien social sont pris en compte.
Le chapitre 2 – « Les équipes de soins »
La deuxième partie du référentiel évalue la capacité des équipes de soins à :
- • rechercher et partager avec le patient la pertinence, l’efficacité et la sécurité des actes, soins et prescriptions qui lui sont délivrés ;
- • se concerter et se coordonner tout au long de la prise en charge du patient ;
- • maîtriser les risques liés à leurs pratiques et aux soins prodigués ;
- • évaluer leurs pratiques, notamment en termes de résultats cliniques.
Le chapitre 3 – « L’établissement »
La troisième et dernière partie du référentiel de certification HAS concerne l’établissement et sa gouvernance (direction et Commission Médicale d’Etablissement (CME)). Elle s’assure que :
- • les orientations stratégiques favorisent l’insertion territoriale, en lien avec les autres acteurs sanitaires ou médico-sociaux ;
- • l’établissement sanitaire favorise l’engagement des patients individuellement et collectivement ;
- • la gouvernance impulse une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) pour les professionnels ;
- • la gouvernance développe une dynamique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins en établissement sanitaire ;
- • l’établissement sanitaire favorise le travail en équipe et le développement des compétences ;
- • l’établissement sanitaire dispose d’une réponse adaptée et opérationnelle aux risques auxquels il peut être confronté.
131 CRITÈRES ET UNE PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Ces 3 chapitres sont ensuite déclinés en 15 objectifs, eux-mêmes détaillés en 131 critères :
- • 90 critères génériques applicables à l’ensemble des établissements de santé ;
- • 41 critères spécifiques aux établissements, en lien avec leur champ d’application (catégories d’usagers, modes de prise en charge et secteurs d’activités).
Ces 131 critères spécifiques ou génériques présentent 3 niveaux d’exigence différenciés :
- • 111 critères standards – les attendus basiques de la certification ;
- • 15 critères impératifs – ce que l’on ne veut plus voir au sein d’un établissement de santé (une évaluation non-satisfaisante à un critère impératif peut empêcher la certification de l’établissement) ;
- • 5 critères avancés – des critères souhaités mais non exigibles à ce jour, qui constitueront peut-être les standards de demain.
A noter : à compter de janvier 2023, un nouveau critère standard d’évaluation entrera en vigueur. En effet, un critère portant sur l’éthique intègre désormais le manuel de certification HAS de 2023. Il s’agit du critère n° 3.4-04 : « L’établissement promeut et soutien le recours au questionnement éthique par l’ensemble des acteurs ». Ce dernier prévoit notamment la mise en œuvre et la communication d’un cadre défini pour la gestion des problèmes éthiques.
Chaque critère inscrit au référentiel fera l’objet d’une « Fiche critère » permettant sa compréhension et son évaluation. L’ensemble des fiches critères est rassemblé dans le manuel de Certification des établissements de santé pour la qualité des soins 2023.
5 MÉTHODES D’ÉVALUATION PROCHES DU TERRAIN
Les 5 méthodes d’évaluation seront utilisées, lors de l’évaluation interne et lors de la visite par les experts-visiteurs de la HAS durant la visite de certification.
Le patient traceur
Cette première méthode s’appuie sur une rencontre avec le patient et l’équipe de soins. Elle évalue la qualité et la sécurité de la prise en charge du patient, tout en recueillant son expérience et/ou celle de ses proches.
Le parcours traceur
La méthode du parcours traceur évalue la continuité (prise en charge du patient) et la coordination (travail en équipe) des services. Elle s’attache aussi à la culture de la qualité et de la sécurité des soins.
L’audit système
L’audit système consiste à vérifier qu’un processus est maîtrisé et capable d’atteindre ses objectifs. A la différence du traceur ciblé, l’audit système « descend » de la compréhension du processus jusqu’à sa mise en œuvre réelle par les professionnels sur le terrain.
Le traceur ciblé
La méthode du traceur ciblé consiste en une évaluation de terrain de la mise en œuvre réelle d’un processus, de sa maîtrise et de sa capacité à atteindre les objectifs. Contrairement à l’audit système, l’évaluation « remonte » du terrain vers le processus.
Les observations
Les observations sont réalisées lors de chaque traceur, et tout au long de la visite, sur la base d’une liste de points directement observables sur le terrain.
Retrouvez la description détaillée des 5 méthodes d’évaluation et des calculs de résultats dans le référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins.
Grilles d’évaluation, déclaration d’événements indésirables, suivi de vos IQSS ou indicateurs HOP’EN, accompagnement par une équipe formée à vos problématiques… Découvrez comment AGEVAL vous aide à piloter vos démarches qualité et gestion des risques et à préparer les certifications pour évaluer la qualité du sanitaire.
UNE ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE CERTIFICATION EN 2021
- • 25 novembre 2020 : publication du nouveau référentiel, des outils d’informations et ouverture du nouveau système d’information CALISTA.
- • Décembre 2020 : mise à disposition de webinaires d’information pour les établissements de santé et pour les représentants d’usagers.
- • A partir du printemps 2021 : premières visites pour les établissements sanitaires volontaires et accompagnement personnalisé par le service de certification de la HAS.
- • Juin 2021 : retour d’expérience sur les premières visites et ajustement du dispositif si besoin.
- • A partir de septembre 2021 : déploiement des visites sur l’ensemble des établissements de santé, selon un calendrier adapté au contexte et à l’évolution de la situation sanitaire.
La nouvelle certification HAS des établissements de santé pour la qualité des soins entre bientôt en vigueur : tenez-vous prêts avec AGEVAL, spécialiste de la démarche qualité des établissements sanitaires.
COMMENT AGEVAL VOUS PRÉPARE À LA NOUVELLE CERTIFICATION HAS ?
Le point de vue de Solenne Lajaunie, responsable du pôle innovation chez AGEVAL.
AGEVAL peut accompagner tous les établissements sanitaires dans leur préparation à la certification des établissements de santé pour la qualité des soins.
Le logiciel AGEVAL propose des outils ultra intuitifs pour répondre finement aux besoins de chaque établissement sanitaire, avec une réelle valeur ajoutée par rapport à un système d’information classique. Vous pouvez dès aujourd’hui vous préparer à la certification HAS sur AGEVAL :
- • créer des grilles d’évaluation selon les méthodes préconisées par la HAS (les 5 méthodes d’évaluation) et • les renseigner progressivement, en impliquant vos collaborateurs ;
- • déterminer précisément ce que vous souhaitez évaluer et cibler vos audits finement, en fonction des objectifs HAS : des 3 niveaux d’exigence, du champ d’application de votre établissement sanitaire, etc ;
- • identifier rapidement vos points d’amélioration, en fonction de vos résultats intermédiaires et les intégrer automatiquement à votre plan d’actions pour préparer la certification de votre établissement de santé ;
- • visualiser votre score global pour vous situer selon les standards HAS ;
- • rendre compte à vos équipes du niveau d’avancement de votre préparation à la certification HAS pour les établissements de santé.
Pour une fluidité maximale, AGEVAL vous suggère également des éléments de preuve pertinents pour légitimer votre évaluation et faire le lien avec vos indicateurs IQSS.
Nos équipes, formées, ont par ailleurs une excellente connaissance du référentiel HAS ainsi que de la méthodologie associée. Elles peuvent ainsi vous apporter toute leur expertise.
Avec le dispositif accompagnement et le logiciel collaboratif AGEVAL, la certification HAS se vit comme une démarche d’amélioration continue, pleinement intégrée à votre plan d’amélioration de la qualité globale de l’établissement de santé.
MÉMO : CE QU’IL FAUT RETENIR DE LA NOUVELLE CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ POUR LA QUALITÉ DES SOINS
AGEVAL met à votre disposition un fiche mémo qui regroupe les éléments essentiels à la compréhension de cette nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins. Son objectif ? Faciliter l’intégration des nouvelles démarches de certification.
*Manuel HAS publié le 15 octobre 2020.
**Livret pédagogique IFAQ publié en octobre 2019.
***Certification des établissements de santé pour la qualité des soins publié le 26 novembre 2020.
**** La certification s’appuyant davantage sur les résultats pour le patient, elle fait des IQSS un marqueur de la dynamique d’amélioration des établissements de santé
