LA CERTIFICATION HAS DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES : ÉVOLUTIONS ET ADAPTATIONS EN 2025

La certification HAS (Haute Autorité de Santé) revêt une importance capitale pour les établissements de santé. Elle garantit non seulement la qualité des soins prodigués, mais aussi la sécurité des patients.

Son aspect indispensable va de pair avec son caractère obligatoire pour les établissements de santé.

Et, pour ajouter à l’enjeu, la certification HAs évolue tous les ans, par touches plus ou moins importantes.

C’est pourquoi, afin de vous donner les clés de la certification HAS V2025, l’équipe AGEVAL vous a préparé un Guide complet à télécharger.

Avec ce document, vous pourrez en un clin d’œil :

• ✓ comprendre les principes clés de la certification HAS V2025 ;
• ✓ découvrir les nouveautés qu’elle apporte par rapport à la certification V2024 ;
• ✓ explorer les méthodes d’évaluation des établissements sanitaires ;
• ✓ se projeter dans le processus de certification.

Introduction

Pour introduire cet article, rappelons que la certification HAS a été mise en place en 1996 et portait alors le nom d’accréditation.
Elle s’impose à l’ensemble des établissements de santé en France quels que soient leurs statuts (public, privé à but non lucratif ou privé à but lucratif).
Dans ce cadre, tous les établissements de santé publics et privés « doivent faire l’objet d’une procédure externe d’évaluation dénommée certification », afin « d’assurer l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins » (article L.6113-3 du Code de la Santé Publique).

La certification HAS vise donc, à travers des méthodes d’évaluation définies et standardisées (patient, traceur, traceur ciblé et audit système), à évaluer la qualité et la sécurité des soins en établissement de santé.

La mise en œuvre de cette certification est du ressort exclusif de la Haute Autorité de Santé. Cette dernière pilote donc l’ensemble de la démarche, de la planification des visites jusqu’à la publication des rapports.

La visite de certification a lieu tous les quatre ans au sein des établissements concernés. Pour donner un peu de contexte à cette certification sur le territoire national, indiquons que la HAS précisait, en décembre 2024, que 87% des hôpitaux français étaient certifiés, 9 % d’entre eux doivent apporter des améliorations rapides et 4 % sont « non certifiés » pour cause de qualité « insuffisante ».

Il est important de rappeler que la HAS fait désormais évoluer chaque année son référentiel de certification et que l’introduction de cette sixième version du référentiel doit inciter les établissements à se l’approprier, les premières visites de certification sur celui-ci débutant en septembre 2025.
AGEVAL à mis à jour le référentiel HAS v2025 dans son logiciel, enrichi avec des suggestions d’éléments de preuve exclusifs. Découvrez-en plus avec une démo.

Avec cet article, avançons ensemble pour :

• ✓ creuser les évolutions introduites dans la version 2025 (sorti le 2 janvier 2025 et applicable au 1er septembre 2025) de ce nouveau référentiel de certification ;
• ✓ définir l’impact de ces évolutions pour les professionnels et les établissements de santé ;
• ✓ partager des conseils pratiques pour une préparation optimale des établissements dans le cadre du nouveau référentiel.

Certification HAS 2025 : quelles évolutions et pourquoi sont-elles essentielles ?

Certification HAS 2025 : pas de révolution, mais des évolutions importantes

1. Ce qui ne change pas

La HAS a fait le choix de la continuité et du pragmatisme concernant la structuration du référentiel.

Elle reste en effet inchangée, avec une organisation en chapitres, objectifs, critères et éléments d’évaluation.

De même, le recours à la plateforme Calista est maintenu, afin de permettre les échanges entre la HAS et les établissements en cours de certification.

Allons à présent davantage dans le détail.

Les méthodes d’évaluation

Dans la nouvelle certification HAS 2025, on retrouve les cinq méthodes d’évaluations que sont :

• ● le patient traceur : la méthode du patient traceur permet d’analyser collectivement et a posteriori le parcours d’un patient. Elle prend en compte les perceptions du patient et de ses proches et les croise avec l’analyse de la prise en charge par les professionnels pour évaluer notamment les organisations, les interfaces entre secteurs et la coordination entre professionnels ;
• ● le parcours traceur : cette méthode permet l’évaluation de la continuité et de la coordination de la prise en charge des patients, du travail en équipe et de la culture qualité et sécurité au cours d’un parcours ;
• ● le traceur ciblé : cette méthode consiste à évaluer la mise en place réelle d’un processus et vise à s’assurer de sa maîtrise et de sa capacité à atteindre les objectifs… Par principe, huit catégories de traceurs ciblés sont prévues pour évaluer les huit processus suivants :

✓ le circuit des médicaments et des produits de santé ;

✓ la transfusion ;

✓ la gestion des événements indésirables ;

✓ la prévention des infections associées aux soins ;

✓ le fonctionnement du SAMU/SMUR ;

✓ les secteurs interventionnels ;

✓ l’électroconvulsivothérapie (ECT) ;

✓ l’isolement et la contention.

• ● l’audit système : il permet d’évaluer d’une part la stratégie institutionnelle impulsée par la gouvernance de l’établissement et, d’autre part, la participation des professionnels de terrain et des représentants des usagers à sa mise en œuvre. Il évalue la capacité de l’établissement à atteindre les objectifs qu’il s’est fixés et ceux qui lui sont fixés. Concrètement, l’audit système comprend des rencontres avec la gouvernance, les représentants des usagers, les équipes spécialistes des systèmes d’information, des équipes soignantes, techniques ou médico-techniques sur leur lieu d’activité.
• ● l’observation : elle permet d’évaluer visuellement ou oralement le respect de bonnes pratiques sur le terrain. Cette méthode est mise en œuvre dans tous les secteurs visités, combinée avec les méthodes d’évaluation des traceurs. Elle est réalisée sur la base d’une grille d’observations.

Les niveaux de qualité
Concernant le niveau de qualité obtenu à l’issue de la visite de certification, on retrouve les 4 niveaux obtenus lors de la certification sur le site Qualiscope, qui est également accessible au grand public.

2. Ce qui évolue

Les chapitres du référentiel
Nous avons vu que les trois chapitres du référentiel sont conservés, entre la version 2024 et la version 2025.
Ils sont toutefois rééquilibrés en termes d’objectifs.
On retrouve à présent 12 objectifs (quatre par chapitre), avec pour chacun des critères de quatre à six éléments d’évaluation, dans le but de simplifier notamment le calcul des moyennes.

Les 12 objectifs définis par la HAS pour ce référentiel sont les suivants :

• 1. le respect des droits du patient ;
• 2. l’information du patient ;
• 3. l’engagement du patient dans son projet de soins ;
• 4. l’implication des patients et de leurs représentants dans la vie de l’établissement ;
• 5. la coordination des équipes pour la prise en charge du patient ;
• 6. la maîtrise des risques liés aux pratiques ;
• 7. la sécurité dans les secteurs à risques majeurs (urgences, chirurgie et interventionnel, radiothérapie, maternité, soins critiques, SAMU/SMUR, santé mentale et psychiatrie… ;
• 8. la culture de la pertinence et du résultat ;
• 9. le management global par la qualité et la sécurité des soins ;
• 10. la maîtrise des ressources professionnelles et des compétences ;
• 11. le positionnement territorial ;
• 12. l’adaptation à des soins éco-responsables et aux innovations numériques.

Les critères impératifs
Entre 2024 et 2025, le référentiel évolue sur ce point.
On passe en effet de 17 à 21 critères impératifs, qui sont les suivants :

• 1. le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité au sein d’unenvironnement sécurisé ;
• 2. le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur ;
• 3. le patient bénéficie d’une prise en charge bientraitante ;
• 4. le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins et ses modalités ;
• 5. la satisfaction et l’expérience du patient sont prises en compte ;
• 6. les équipes respectent les bonnes pratiques de prescription des médicaments ;
• 7. les équipes respectent les bonnes pratiques d’administration des médicaments ;
• 8. les équipes préviennent les risques d’erreur médicamenteuse ;
• 9. les équipes respectent les précautions standards d’hygiène ;
• 10. la pertinence des prescriptions des antibiotiques est argumentée et réévaluée ;
• 11. l’établissement impulse la déclaration des événements indésirables, dont les presqu’accidents ;
• 12. la gestion des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée ;
• 13. les équipes maîtrisent la prise en charge des urgences vitales ;
• 14. le patient mineur bénéficie d’un environnement adapté psychiatrie et santé mentale ;
• 15. les équipes réalisent un examen somatique pour tout patient hospitalisé en psychiatrie ;
• 16. les équipes respectent les bonnes pratiques en matière d’isolement et de contention des patients hospitalisés sans consentement ;
• 17. les équipes sécurisent la prise en charge du nouveau-né ;
• 18. les équipes mettent en œuvre des mesures de prévention des risques obstétricaux majeurs chirurgie et interventionnel ;
• 19. les équipes des secteurs interventionnels maîtrisent les risques, notamment infectieux, liés aux équipements et aux pratiques professionnelles ;
• 20. les équipes des secteurs interventionnels améliorent leurs pratiques en analysant les modalités de réalisation de la check-list « Sécurité du patient » ;
• 21. l’établissement prévient les transferts évitables des personnes âgées.

Les critères avancés
On retrouve également sur ce nouveau référentiel des critères avancés, qui sont :

• ✓ critère 1.4-03 : la gouvernance soutient l’utilisation des questionnaires visant les résultats de soins évalués par les patients ;
• ✓ critère 2.2-07 : l’établissement promeut l’auto administration de ses médicaments par le patient en cours d’hospitalisation (PAAM) ;
• ✓ critère 3.1-03 : des médecins et des équipes médicales sont accrédités ;
• ✓ critère 3.2-04 : l’établissement forme ses professionnels à la gestion des risques en utilisant des outils de la simulation en santé ;
• ✓ critère 3.4-06 : l’établissement utilise des outils technologiques innovants sans finalité médicale pour améliorer son organisation, en particulier ceux faisant appel à l’intelligence artificielle.

Il est à noter que les résultats des critères avancés ne sont pas pris en compte dans le scoring obtenu par l’établissement. Ces critères correspondent à des exigences souhaitées mais non exigibles à ce jour. Ils constituent les potentiels critères standards de demain.

L’objectif des évolutions de la certification HAS : amélioration de la qualité des soins, renforcement de la gestion des risques, nouveaux indicateurs de qualité

Les grands changements de la certification HAS portent sur plusieurs axes, que nous allons détailler.

La digitalisation et la cybersécurité

Dans ce référentiel, on note un renforcement des critères sur le numérique (renforcement déjà initié dans la version 2024 de la certification) et l’apparition de critères concernant les dispositifs médicaux numériques :

• ✓ critère 3.4-04 : l’établissement utilise la télésanté pour améliorer le parcours du patient ;
• ✓ critère 3.4-05 : l’établissement pilote l’usage des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel, en particulier ceux faisant appel à l’intelligence artificielle ;
• ✓ critère 3.4-06 : l’établissement utilise des outils technologiques innovants sans finalité médicale pour améliorer son organisation, en particulier ceux faisant appel à l’intelligence artificielle.

La prise en charge post partum
Le référentiel évolue également concernant les risques liés aux prises en charge des femmes enceintes et des nouveaux nés. Il faut dire que la mortalité infantile en France de l’ordre de 4 pour 1000 est un des taux les plus importants d’Europe. On retrouve donc deux autres critères :

• ✓ le critère 2.3-10 : les équipes mettent en œuvre des mesures de prévention des risques obstétricaux majeurs.
• ✓ le critère 2.3-11 : les équipes sécurisent la prise en charge du nouveau-né.

L’écologie
Au chapitre des évolutions de ce nouveau référentiel, on retrouve également l’intégration de critères en lien avec l’écologie, avec désormais les critères standards suivants :

• ✓ critère 3.4-02 : l’établissement s’engage dans des soins écoresponsables ;
• ✓ critère 3.4-03 : l’établissement agit pour la transition écologique.

L’expérience patient
Enfin, on notera également le renforcement de la prise en compte de l’expérience patient à travers les critères suivants :

• ✓ critère 1.4-01 : le patient est invité à exprimer sa satisfaction et à faire part de son expérience ;
• ✓ critère Impératif 1.4-02 : la satisfaction et l’expérience du patient sont prises en compte ;
• ✓ critère 1.4-03 : la gouvernance soutient l’utilisation des questionnaires visant les résultats de soins évalués par les patients.

AGEVAL facilite votre préparation sur le logiciel avec 3 questionnaires E-Satis pour mesurer la satisfaction et l’expérience des patients selon leur parcours de soin.

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Réussir la transition vers la certification HAS 2025 : les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans votre établissement

La certification HAS 2025 représente une étape cruciale pour les établissements de santé, qu’il s’agisse par exemple de l’attractivité de l’établissement sur son territoire en termes de recrutement, mais également de qualité de santé pour les patients accueillis. Pour réussir cette transition de la version 2024 à la version 2025, il est essentiel de suivre certaines étapes et d’impliquer l’ensemble des équipes. Nous verrons ci-après les étapes clés, les erreurs à éviter, les outils et ressources à mobiliser, ainsi que l’importance de l’implication des équipes pour une visite de certification réussie.

Les étapes clés pour préparer son établissement dès maintenant

La préparation à la certification HAS 2025 nécessite au préalable une analyse minutieuse des nouvelles exigences du référentiel et l’appréhension par l’ensemble des professionnels des 5 méthodes d’évaluation. Dans un deuxième temps, il est conseillé de mener une autoévaluation de l’établissement ou du service, afin d’en évaluer le niveau de conformité. Cette étape permet de repérer les axes d’amélioration afin de mettre en œuvre un plan d’action avant l’arrivée des experts visiteurs.

Les écueils à éviter pour ne pas compromettre votre certification HAS

Certaines difficultés peuvent freiner la préparation de la visite de certification HAS. Il est donc important de les connaître et de les éviter.

Parmi les points de blocage récurrents sur le terrain, on retrouve :

• ✓ le manque de communication interne ;
• ✓ l’absence de suivi des actions correctives ;
• ✓ le non-respect des délais.

Pour éviter ces erreurs, il peut être salutaire de veiller à :

• ✓ impliquer toutes les parties prenantes dès le début de la phase de préparation et de maintenir une communication transparente et régulière ;
• ✓ mettre en place un suivi rigoureux des actions correctives, pour s’assurer que les non-conformités identifiées lors de l’autoévaluation sont bien corrigées avant la visite officielle ;
• ✓ déployer un comité de pilotage représentant l’ensemble des fonctions de l’établissement, et qui aura charge du suivi de la préparation de la visite de certification, en disposant d’un pouvoir décisionnel afin d’être efficace au maximum.

Les outils et ressources pour se conformer aux nouvelles exigences

Pour vous accompagner dans la mise en conformité avec les nouvelles exigences de la certification HAS 2025, plusieurs outils et ressources sont pertinents :

• ✓ les formations jouent un rôle crucial dans la préparation des équipes. Elles permettent de comprendre les nouvelles exigences et de savoir comment les appliquer ;
• ✓ pensez à AGEVAL Formations pour maitriser chaque étape de votre démarche de certification avec le soutien de nos formateurs experts. Découvrez nos formations ;
• ✓ l’accompagnement externe peut également être bénéfique. Des consultants spécialisés peuvent apporter une expertise et un regard extérieur pour optimiser les processus internes ;
• ✓ les guides pratiques, élaborés par des experts, fournissent des informations détaillées sur les différentes étapes à suivre ;
• ✓ enfin, les ressources de la HAS, telles que les documents officiels et les webinaires, sont une source précieuse ; d’informations. Il est à noter que la HAS a mis à jour une grande partie de sa documentation qui est disponible sur le site de la HAS, comme par exemple :

○ le Référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins – version 2025 ;

○ le Guide méthodologique de certification des établissements de santé – version 2025 ;

○ le Document d’information certification des établissements de santé – 6e cycle ;

○ la Fiche pédagogique 6e cycle : méthode de l’audit système ;

○ la Fiche pédagogique 6e cycle : méthode de l’observation ;

○ la Fiche pédagogique 6e cycle : méthode du patient traceur ;

L’implication et la mobilisation de vos équipes pour une certification réussie

L’implication des équipes est un facteur déterminant pour la réussite de la certification HAS 2025.C’est pourquoi, les stratégies d’engagement du personnel doivent être mises en place dès le début du processus.

Il est important de sensibiliser les équipes à l’importance de la certification et de les impliquer dans les différentes étapes.

L’amélioration de la communication interne est également essentielle. Des réunions régulières et des outils de communication efficaces permettent de maintenir les équipes informées et motivées.

La valorisation de la démarche qualité est une autre clé du succès. La reconnaissance des efforts fournis par les équipes et la valorisation du travail réalisé par les équipes permettent en effet de maintenir leur engagement.

Conclusion : Certification HAS 2025 :
et après ? Comment assurer une amélioration continue pour les prochaines années ?

La certification HAS 2025 ne doit pas être considérée comme une fin en soi, mais comme une étape de la démarche d’amélioration continue de l’établissement sanitaire.

Pour assurer cette amélioration, rappelons qu’un suivi efficace de la préparation de la visite de certification est indispensable. Ce suivi permet de s’assurer que les bonnes pratiques sont maintenues et que les actions correctives sont pérennes.

L’optimisation des processus doit également être une priorité. Une évaluation régulière des processus internes permet de les ajuster en fonction des audits, des Evaluations des

Pratiques Professionnels (EPP) et des retours d’expérience mis en œuvre.

Enfin, l’anticipation des évolutions futures est essentielle. Il est important de rester informé des nouvelles exigences, car rappelons-le, le référentiel HAS évolue généralement chaque année, il faut donc adapter en permanence les pratiques de l’établissement.

“Ne diminuez pas l’objectif. Augmentez les efforts. ” — Tom Coleman